Article R122-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'ordonnateur secondaire pour les formations de la gendarmerie nationale
Résumé Le préfet de zone de défense et de sécurité peut gérer l'argent des écoles de gendarmerie dans sa région, sauf si quelqu'un d'autre est choisi pour le faire.
Le préfet de zone de défense et de sécurité est ordonnateur secondaire, dans son ressort, pour les formations de la gendarmerie nationale, sans préjudice des habilitations conférées à d'autres ordonnateurs secondaires par arrêté.
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