Code de la santé publique

Sous-section 1 : Définitions

Article R3512-1

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Définition des arômes dans les produits du tabac

Résumé Un arôme dans une cigarette est un goût ou une odeur ajouté qui n'est pas celui du tabac.

Est considérée comme un arôme caractérisant une odeur ou un goût clairement identifiable, autre que celle ou celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs, et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac.