Article R6152-625
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit syndical des praticiens attachés
Résumé Les praticiens attachés peuvent s'absenter pour des réunions syndicales.
Les praticiens attachés bénéficient du droit syndical.
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, par le directeur de l'établissement, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, aux représentants syndicaux des praticiens attachés, dûment mandatés, à l'occasion de la tenue de congrès syndicaux, fédéraux et confédéraux, ainsi que de la réunion des instances nationales et régionales de leur syndicat lorsqu'ils en sont membres élus.
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