Section parente

Section 5

Règles relatives aux différents modes d'exercice

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Sous-section 2

Exercice salarié

R4312-62 — R4312-66

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Règles communes

Article R4312-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'exercice des infirmiers

Résumé Les infirmiers peuvent travailler comme employés, indépendants, ou les deux.

Le mode d'exercice de l'infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.

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Article R4312-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice Gratuit des Soins par les Infirmiers

Résumé Les infirmiers peuvent offrir leurs soins sans être payés.

L'infirmier est libre de dispenser gratuitement ses soins.

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Article R4312-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du détournement de clientèle pour les infirmiers

Résumé Les infirmiers ne doivent pas essayer de voler les patients des autres.

Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

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