Code de la santé publique

Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens

Abrogé8 août 2004

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du jeudi 16 mars 1995 au samedi 7 août 2004

Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Chapitre 1 : Devoirs généraux
Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes
Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires