Code de la santé publique
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Abrogé8 août 2004
Chapitre 1 : Devoirs généraux
Abrogé8 août 2004Chapitre 4 : Devoirs de confraternité
Abrogé8 août 2004Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du jeudi 16 mars 1995 au samedi 7 août 2004
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Chapitre 1 : Devoirs généraux
Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes
Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires