Code de la santé publique

Article R2045

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Créé le 29 septembre 1990 · Abrogé le 27 mai 2003

Les données relatives aux volontaires sont détruites à l'issue d'un délai de douze mois suivant le début de la dernière participation à une recherche, sous réserve que la période d'exclusion fixée pour cette recherche soit achevée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au lundi 26 mai 2003