Code de la santé publique

Article R2041

Article R2041

Le fichier comporte, sur chaque personne, ci-après dénommée " volontaire ", qui se prête ou s'est prêtée, dans les douze mois écoulés, à une recherche sans bénéfice individuel direct, les données suivantes :

a) L'identification du ou des lieux de recherches ;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire ;

c) Les deux premières lettres de son premier prénom ;

d) Sa date de naissance ;

e) Les dates de début et de fin de sa participation à la recherche ;

f) La date d'expiration de la période d'exclusion en cours, ou de la dernière période écoulée, fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 209-17 ;

g) S'il y a lieu, le montant total des indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article L. 209-15.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 septembre 1990

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Le fichier comporte, sur chaque personne, ci-après dénommée " volontaire ", qui se prête ou s'est prêtée, dans les douze mois écoulés, à une recherche sans bénéfice individuel direct, les données suivantes :

a) L'identification du ou des lieux de recherches ;

b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire ;

c) Les deux premières lettres de son premier prénom ;

d) Sa date de naissance ;

e) Les dates de début et de fin de sa participation à la recherche ;

f) La date d'expiration de la période d'exclusion en cours, ou de la dernière période écoulée, fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 209-17 ;

g) S'il y a lieu, le montant total des indemnités que le volontaire a pu percevoir au cours des douze derniers mois, ou qu'il doit percevoir, en application de l'article L. 209-15.