Code de la santé publique
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Dispositions pénales