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Article L6441-1

Application des dispositions du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Article L818

Avancement d'échelon des agents à l'ancienneté minimum

Code de la santé publique

Article L403

Abrogé depuis le 2000-06-22

Les attributions du conseil régional sont définies aux articles L. 415, 417 et suivants ci-après.

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En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 1953

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les attributions du conseil régional sont définies aux articles L. 415, 417 et suivants ci-après.