Code de la santé publique

Article L198-1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 7 mars 2000

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 149 et du deuxième alinéa de l'article L. 191 ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L149 (M) Code de la santé publiqueart. L191 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au mercredi 21 juin 2000

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'

article L. 149

et du deuxième alinéa de l'

article L. 191

ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.