Code de la route

Article R412-10

Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 1 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des changements de direction

Résumé. Les conducteurs doivent signaler leurs changements de direction ou de vitesse pour avertir les autres usagers.
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2003

En résumé. Un conducteur fautif peut désormais voir son permis suspendu jusqu’à trois ans, en plus des amendes et pertes de points déjà prévues.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 mars 2003