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Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte

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Article R342-3

Application des règles techniques aux articles spécifiques à Mayotte

Code de la route

Article R342-2

Article R342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires à Mayotte

Résumé L'article R342-2 dit quelles règles de la route valent à Mayotte, et quelles sont celles qui ne s'appliquent pas.

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 314-3, R. 318-2, R. 318-7, R. 318-8, R. 322-12 et du deuxième alinéa de l'article R. 325-24.

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Version 1

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 314-3, R. 318-2, R. 318-7, R. 318-8, R. 322-12 et du deuxième alinéa de l'article R. 325-24.