Article R325-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des véhicules militaires de la mise en fourrière
Résumé Les véhicules de l'armée ne vont pas en fourrière.
Les dispositions concernant la mise en fourrière ne sont pas applicables aux véhicules militaires.
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