Article R317-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs d'attelage des engins spéciaux
Résumé Le ministre des transports dit comment attacher des remorques à des véhicules spéciaux qui ne vont pas plus vite que 25 km/h, et il y a une amende si on ne suit pas les règles.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux dispositifs d'attelage des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
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