Article R317-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des dispositifs d'attelage des remorques pour les véhicules militaires
Résumé Les règles d'attelage des remorques ne s'appliquent pas aux véhicules militaires si elles ne correspondent pas à leurs spécifications techniques.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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