Article R317-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de dispositifs antivol aux véhicules spéciaux et engins de déplacement personnel
Résumé Les règles antivol ne concernent pas les véhicules militaires spéciaux ni les trottinettes électriques.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
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