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Section 1

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

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Article R224-6

Restriction du droit de conduire suite à certaines infractions

Code de la route

Article R224-5

Article R224-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution du permis de conduire en l'absence d'état alcoolique

Résumé Si le conducteur n'est pas alcoolisé, on lui rend son permis tout de suite.

Si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur n'est pas établi, son permis de conduire est remis sans délai à sa disposition.

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Version 1

Si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur n'est pas établi, son permis de conduire est remis sans délai à sa disposition.