Article R224-19-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet à l’aéroport
Résumé Le préfet de police applique les règles pour conduire dans les aéroports Charles‑de‑Gaulle, Le Bourget et Orly.
Mots-clés : Réglementation Permis Aérodrome Préfet
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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