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Article R224-1

Procédure de rétention administrative du permis de conduire

Code de la route

Article R223-6

Article R223-6

I. - La formation doit comprendre :

1° Un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière ;

2° Un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.

II. - Le programme de ces enseignements est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 223-5.

III. - Cette formation peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Abrogé le samedi 12 juillet 2003

I. - La formation doit comprendre :

1° Un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière ;

2° Un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.

II. - Le programme de ces enseignements est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 223-5.

III. - Cette formation peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite.