Article R142-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme préfet par représentant d'État à M
Résumé À Mayotte on remplace le mot “préfet” par “représentant d’l'État” pour appliquer les règles.
Mots-clés : Mayotte Administration Code d’la route
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat".
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