Code de la route
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Abrogé1 juin 2001
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Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux
Abrogé1 juin 2001Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux
Abrogé1 juin 2001Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du samedi 19 juin 1999 au jeudi 31 mai 2001
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux
Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux