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Code de la route

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Abrogé1 juin 2001
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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du samedi 19 juin 1999 au jeudi 31 mai 2001

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux
Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux