Article R431-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé En cas d'urgence, les chercheurs peuvent travailler plus de 12 heures par jour, et ils auront un repos compensatoire plus tard.
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut être dépassée, dans la limite maximale de douze heures, en cas de circonstances exceptionnelles liées à l'accomplissement des missions de recherche dont le capitaine ou le représentant de l'employeur à bord est seul juge.
Le repos ainsi interrompu est compensé dans les conditions prévues à l'article R. 431-8.
1 version
1 cité