Article R423-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'activité des ingénieurs d'études
Résumé Les ingénieurs d'études sont évalués régulièrement et peuvent faire appel si ils sont pas d'accord avec l'évaluation.
L'activité des ingénieurs d'études fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.
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