Article R423-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs d'études préparant un doctorat
Résumé Les ingénieurs d'études peuvent gagner deux ans d'expérience supplémentaire s'ils préparent un doctorat et ont passé un certain concours.
Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application de l'article R. 423-41 du présent code et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article R. 423-45 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 423-46 du présent code.
Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
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