Article R423-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'ingénieurs de recherche étrangers dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Résumé Les établissements publics scientifiques peuvent recruter des ingénieurs de recherche étrangers.
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française et n'étant pas ressortissant d'un Etat mentionné à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique peuvent être recrutés, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, dans les conditions prévues aux articles R. 423-21 à R. 423-23, en application des dispositions de l'article L. 421-3 du présent code.
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