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Article R333-25

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Rôles et pouvoirs du président du conseil d'administration du BRGM

Résumé Le président du BRGM dirige tout, prend des décisions, gère le personnel et peut déléguer des tâches.

Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il assure le fonctionnement des services du BRGM.
Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés sous son autorité.
Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
Il peut déléguer sa signature.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du BRGM. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.

Il assure le fonctionnement des services du BRGM.

Il recrute, nomme et licencie les personnels de l'établissement qui sont placés sous son autorité.

Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués.