Article R333-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des ministres sur les opérations du BRGM
Résumé Le BRGM doit informer certains ministres de ses actions dans des territoires spécifiques.
Les ministres chargés des affaires étrangères, du développement international et de l'outre-mer sont tenus informés, chacun pour ce qui le concerne, des opérations envisagées par le BRGM dans les territoires relevant de leurs compétences.
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