Article R322-22
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Instances consultatives dans les unités de recherche du CNRS
Résumé Les unités de recherche du CNRS ont des conseils de laboratoire pour les employés, et ces conseils peuvent aussi être créés dans d'autres unités.
Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels.
Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21.
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