Article R322-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures conservatoires en cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche
Résumé Si le chef d'une unité de recherche ne fait pas son travail, le président du CNRS peut intervenir pour maintenir le bon fonctionnement et en parler au conseil scientifique, et obtenir l'accord des autorités compétentes pour les unités associées.
En cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche dans l'exercice de ses fonctions, le président du Centre national de la recherche scientifique peut prendre toute mesure conservatoire qu'il juge utile au bon fonctionnement du laboratoire. Il en informe le conseil scientifique lors de sa plus prochaine séance.
Pour les unités de recherche associées, les mesures conservatoires sont prises avec l'accord des autorités dont elles dépendent.
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