Article R114-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Le Haut Conseil obtient de l'argent de divers types de subventions, de ses propres ressources, de dons et de la loi.
Les recettes du Haut Conseil sont notamment :
1° Les subventions de toute nature ;
2° Les ressources propres ;
3° Les dons et legs ;
4° Toute recette prévue par les lois et règlements.
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