Article R114-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et contrôle de l'agent comptable du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé L'agent comptable du Haut Conseil est choisi par le gouvernement et surveillé par un responsable des finances.
Le Haut Conseil est doté d'un agent comptable, nommé par arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du président du Haut Conseil.
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
1 version