Article L124-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Résumé Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle doit avoir un député et un sénateur, choisis par un organisme parlementaire, et tout le reste est défini par un décret.
I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
1 version