Article L123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé L'article L. 232-1 du code de l'éducation explique ce que fait le CNESER comme conseiller pour l'enseignement supérieur et la recherche.
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
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