Article R411-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle comptable du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Résumé Le directeur général gère l'argent qui entre et qui sort de l'Institut.
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle tient la comptabilité de l'émission des titres de recettes, de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses.
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