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Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle

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Rôle comptable du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Code de la propriété intellectuelle

Article R411-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime applicable aux marchés de l'INPI

Résumé Les marchés de l'INPI sont régis par les mêmes règles que ceux de l'État.

Les marchés de travaux et de fournitures passés par l'institut sont régis par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés de l'Etat.

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Les marchés de travaux et de fournitures passés par l'institut sont régis par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés de l'Etat.