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Chapitre XI

Organismes agréés pour conclure des contrats susceptibles d'être étendus à des titulaires de droits qui n'en sont pas membres

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Article R329-17

Déclaration des changements de statut ou de règlement général et de la cessation de fonction des membres des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé

Code de la propriété intellectuelle

Article R329-16

Article R329-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement de l'agrément des organismes

Résumé L'agrément dure cinq ans et peut être renouvelé.

L'agrément est accordé pour cinq années. L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

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Version 1

L'agrément est accordé pour cinq années. L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.