Article R329-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des changements de statut ou de règlement général et de la cessation de fonction des membres des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé
Résumé Un organisme doit signaler les changements importants dans ses règles ou ses membres sous 15 jours, sinon il perd son agrément.
Le ministre chargé de la culture est informé dans le délai de quinze jours de tout changement de statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 329-18.
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