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Chapitre VIII

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

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Article R328-5

Obligation de déclaration des changements de statut ou de fonction dans les organismes agréés

Code de la propriété intellectuelle

Article R328-4

Article R328-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement de l'agrément des organismes de gestion collective

Résumé L'agrément des gestionnaires des droits d'exploitation des œuvres indisponibles dure cinq ans et peut être renouvelé.

L'agrément est accordé pour cinq années. L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

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L'agrément est accordé pour cinq années. L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.