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Chapitre VIII

Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

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Article R328-6

Procédure en cas de non-respect des conditions d'agrément par un organisme de gestion collective

Code de la propriété intellectuelle

Article R328-5

Article R328-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration des changements de statut ou de fonction dans les organismes agréés

Résumé Les organismes doivent dire au ministre si quelque chose change dans leur équipe, sinon ils peuvent perdre leur autorisation.

Le ministre de la culture est informé dans un délai de quinze jours de tout changement de statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 328-6.

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Le ministre de la culture est informé dans un délai de quinze jours de tout changement de statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 328-6.