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Sous-section 3

Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France

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Dépôt obligatoire des livres scolaires à la Bibliothèque nationale de France

Résumé Les livres scolaires doivent être donnés à la Bibliothèque nationale de France.

Pour l'application du premier alinéa du b du 2° de l'article L. 122-5-1, sont considérés comme livres scolaires soumis à l'obligation de dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France les documents mentionnés à l'article D. 314-128 du code de l'éducation.

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Pour l'application du premier alinéa du b du 2° de l'article L. 122-5-1, sont considérés comme livres scolaires soumis à l'obligation de dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France les documents mentionnés à l'article D. 314-128 du code de l'éducation.