Article L324-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de gestion des droits d'auteur par un organisme
Résumé Les règles pour gérer les droits d'auteur par un organisme sont écrites dans ses documents officiels.
Les modalités de gestion par l'organisme des droits patrimoniaux qui lui sont confiés sont fixées soit par les statuts, soit par le règlement général, conformément aux dispositions du présent chapitre.
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