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Article L212-2

Droits de l'artiste-interprète sur son nom, qualité et interprétation

Code de la propriété intellectuelle

Article L212-1

Article L212-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'artiste-interprète ou exécutant

Résumé Un artiste-interprète est celui qui joue ou chante des œuvres ou des numéros artistiques.

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.

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Version 1

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.