Article L211-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du chapitre VIII du titre III du livre Ier aux droits voisins
Résumé Les mêmes règles protègent les droits voisins que ceux qui protègent le droit d'auteur.
Le chapitre VIII du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins.
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