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Section 6

Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

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Article L132-42-1

Négociation des accords relatifs aux droits d'exploitation des œuvres des journalistes dans certaines entreprises

Code de la propriété intellectuelle

Article L132-42

Article L132-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature et détermination des droits d'auteur des journalistes

Résumé Les droits d'auteur des journalistes ne sont pas des salaires et sont fixés selon des règles spécifiques.

Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.

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Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.