Article L132-5
Abrogé depuis le 2011-05-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération de l'auteur dans le contrat d'édition
Résumé Dans un contrat d'édition, l'auteur peut être payé soit en fonction des ventes, soit à un montant fixe selon certaines règles.
Mots-clés : droit d'auteur rémunération contrat d'édition propriété intellectuelle
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