Article L113-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Propriété de l'œuvre composite
Résumé Celui qui crée une nouvelle œuvre à partir d'autres œuvres en garde les droits, mais doit respecter les droits des créateurs originaux.
L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
1 version