Article L113-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété et droits des coauteurs d'une œuvre de collaboration
Résumé Les coauteurs d'une œuvre partagée en sont tous propriétaires et doivent décider ensemble de son utilisation. Si ils ne sont pas d'accord, un tribunal tranchera. Chaque coauteur peut utiliser sa propre partie de l'œuvre dans différents genres, sauf s'ils ont convenu autrement.
L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.
En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune.
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