Article L113-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des œuvres de collaboration, composites et collectives
Résumé Il existe trois types d'œuvres : celles faites par plusieurs personnes, celles qui incluent une œuvre existante sans permission et celles publiées sous une direction unique.
Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
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