Code de la propriété intellectuelle

Article L113-1

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Désignation de l'auteur d'une œuvre

Résumé Si ton nom est sur une œuvre, tu es considéré comme l'auteur, sauf si quelqu'un dit le contraire et le prouve.

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.


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Version 1

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.