Retour à la section

Chapitre II

Oeuvres protégées

Article suivant

Article L113-1

Désignation de l'auteur d'une œuvre

Code de la propriété intellectuelle

Article L112-4

Article L112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du titre d'une œuvre originale

Résumé Même si une œuvre n'est plus protégée, son titre original reste protégé et ne peut pas être utilisé de manière confuse.

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.